Les prochains objectifs du Maroc : plus de transparence et une meilleure gouvernance
Les réformes juridiques et administratives deviennent le nouvel objectif du Royaume pour s’éloigner des listes de paradis fiscaux après sa sortie de la “liste grise” de l’Union européenne.
Après que le Maroc a quitté la “liste grise” des paradis fiscaux de l’Union européenne en 2021, le pays maghrébin s’efforce désormais de laisser derrière lui la liste “à haut risque”, qui comprend les puissances présentant des lacunes importantes en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Cette liste a été établie par le Groupe d’action financière (GAFI).
À cette fin, la Banque centrale du Maroc a appelé l’exécutif du pays à accélérer les réformes juridiques, en particulier celles qui concernent la transparence et la gouvernance liées au système fiscal. Cela devrait également profiter au climat commercial et entrepreneurial.
Abdellatif Jouahri, gouverneur de la Banque centrale marocaine, a souligné dans un rapport sur la situation monétaire, financière et économique en 2021 présenté au roi Mohammed VI samedi dernier, qu’il est nécessaire de maintenir la mobilisation pour mettre pleinement en œuvre les plans d’action accélérés.
Ces plans d’action sont menés conjointement avec le Groupe d’action financière (GAFI). Lorsque le GAFI inscrit une juridiction sur la liste, cela implique que la puissance en question s’est engagée à remédier rapidement aux faiblesses stratégiques et fiscales afin de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement et la prolifération du terrorisme. Elle fait donc l’objet d’un examen plus approfondi et les résultats sont attendus dans les délais convenus avec l’agence.
La liste comprend actuellement des pays tels que l’Albanie, la Barbade, le Ghana, le Myanmar, le Pakistan, le Sénégal et la Syrie. Le Maroc, quant à lui, est entré pour la première fois dans la liste dite “à haut risque” en décembre 2020, dans le but de développer et de mettre en œuvre des mesures pour protéger à la fois son système financier interne et le système international.
Ainsi, malgré la reconnaissance par Abdellatif Jouahri des mesures prises jusqu’à présent – qu’il a qualifiées d’efficaces et d’influentes sur le climat des affaires, avec des résultats tangibles – ; le gouverneur de la Banque centrale a indiqué que les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme n’ont pas atteint les performances souhaitées.
“Ce qui manque, dans le cas du Maroc, c’est une percée normative, liée à des réformes juridiques ; une mise à jour des lois et un processus qui suit le rythme de toutes les autres réformes les plus récentes”, a noté Younes Belfellah, chercheur en gouvernance publique et consultant en économie politique, pour le quotidien arabe Al-Arab basé à Londres. À cet égard, l’expert a souligné le rôle de la Loi sur le droit à l’information et la transparence, ainsi que les questions liées à la gouvernance et aux performances des entreprises publiques et privées.
Alors que plusieurs représentants du gouvernement marocain affirment que le système fiscal du pays est conforme aux normes de gouvernance de l’UE (attestant de la coopération entre les deux autorités), et qu’il maintient un niveau élevé de transparence par rapport à la moyenne mondiale, la direction des impôts du ministère marocain des finances a reconnu qu’environ 60 % des entreprises privées ne paient pas les impôts requis. Il en résulte des pertes financières pour le budget national annuel estimées à environ 30 milliards de dirhams (près de 3 milliards de dollars américains), soit environ 8 % du PIB.
Face à cette situation, Rabat tient à améliorer sa réputation de destination ouverte aux investissements et s’efforce d’adopter une législation pour lutter contre l’évasion fiscale.
“Les réformes législatives ne doivent pas être sous-estimées maintenant, et doivent également être accompagnées de réformes administratives et comptables, afin de créer un environnement qui nous fera officiellement et clairement sortir de toute liste de paradis fiscaux“, a déclaré Younes Belfellah, arguant que l’augmentation des investissements se refléterait positivement sur l’économie et les opportunités d’emploi pour les jeunes. “C’est ce dont le Maroc a besoin pour renforcer les revenus et améliorer la cohésion sociale”, a-t-il ajouté.
Pour toutes ces raisons, la Banque centrale marocaine – consciente des effets négatifs de cette situation sur l’attractivité des entreprises et les taux de croissance économique – a appelé à surmonter les retards dans les réformes, même sans nuire à la solidité du système financier du pays. L’amélioration de la transparence et du système juridique stimulera la productivité et améliorera la compétitivité de l’économie marocaine, a conclu Younes Belfellah, car le rôle de Rabat en Afrique du Nord et de l’Ouest, ainsi que dans ses relations avec le continent européen, est crucial.